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Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Décision Souveraine du 20 novembre 1998 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1996
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment sonarticle 6 ;Vu les rapports sur...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Loi n° 1.452 du 16 octobre 2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 octobre 2017.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Sou...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.353 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.352 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.374 du 11 juin 2002 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suf...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2019.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 sont évaluées à la somme globale de 1.508.86...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Loi n° 1.476 du 23 octobre 2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 octobre 2019.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 par la loi n° 1.467 du 20 décembre...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 a...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2020.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2021 sont évaluées à la somme globale de 1.46...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.887 du 21 mai 2001 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.900 du 18 juin 2001 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suf...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suf...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.057 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...